Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après "CGV") sont proposées par la Société BOK DELICE SARL au capital de 7 000 euros, identifiée au Registre de Commerce de LYON sous le numéro (en cours), dont le siège social est situé 44 Boulevard de Balmont – 69009 Lyon, représentée par ses gérants, Monsieur Pronesti Florent et Madame Kwok-Hiu Fung Olivia. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site internet www.bokdelice.com (ci-après le « SITE BOK DELICE»)

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Toute condition d'achat est inapplicable.

IMPORTANT Toute commande passée sur le SITE BOK DELICE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Article 1.     Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR BOK DELICE, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE BOK DELICE.

« TERRITOIRE » : désigne le secteur de livraison clairement défini sur ces présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2.     Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR BOK DELICE à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE BOK DELICE s’adresse aux consommateurs particuliers ou entreprises sur la zone de livraison définie par BOK DELICE.

Article 3.     Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE BOK DELICE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE BOK DELICE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. .

Le SITE BOK DELICE conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.  

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition

Article 4.     Achat de produits sur le SITE BOK DELICE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.  

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE BOK DELICE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le BOK DELICE. Le CLIENT peut contacter le service commercial de BOK DELICE à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@bokdelice.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit à BOK DELICE lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. BOK DELICE se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Article 5.     Commandes

Article 5.1 Caractéristique des produits

BOK DELICE s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE BOK DELICE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE BOK DELICE. Sauf indication expresse contraire sur le SITE BOK DELICE, tous les PRODUITS vendus par BOK DELICE sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 5.2.    Absence de droit de rétractation

Selon les dispositions de l'article L. 121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, BOK DELICE ne livrant que des produits périssables, il est expressément indiqué que toute commande sur le site Internet BOK DELICE est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

Article 5.3.    Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le site internet BOK DELICE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

 5.3.1.     Sélection des PRODUITS

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur les rubriques dédiées concernées STREET FOOD - PLAT – DESSERT - BOISSON – PETIT EXTRA et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite dans la limite des stocks disponibles.

 5.3.2.     Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. .

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE BOK DELICE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande

5.3.3.     Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE BOK DELICE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

BOK DELICE n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

 5.3.4.     Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par BOK DELICE).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi. .

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que BOK DELICE envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, avec les produits

5.4. Date de la commande

La date et l’heure de la commande sont la date et l’heure à laquelle BOK DELICE accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE BOK DELICE ne commencent à courir qu’à partir de cette heure.

       5.5. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE BOK DELICE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison éventuellement applicables (en fonction de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du BOK DELICE sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE BOK DELICE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE BOK DELICE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

 5.6.     Disponibilité des PRODUITS

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par BOK DELICE.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, BOK DELICE s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible. .

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponible au plus tard dans les trente (30) jours du paiement

Article 6.     Les Produits BOK DELICE

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le SITE BOK DELICE sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

Les photographies, les illustrations et les textes de présentation des produits figurant sur le SITE BOK DELICE sont fournis à titre purement indicatif et ne sont pas contractuels. les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le SITE BOK DELICE sont la reproduction des informations figurant sur les emballages des produits concernés et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de BOK DELICE à quelque titre que ce soit.

Les produits proposés sur le SITE BOK DELICE sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Article 7.     Paiement

        

 7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE BOK DELICE suivant les moyens proposés par BOK DELICE.

Le CLIENT garantit à BOK DELICE qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

BOK DELICE prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE BOK DELICE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE BOK DELICE sont transmises à la banque du SITE BOK DELICE et ne sont pas traitées sur le SITE BOK DELICE.

En cas de paiement par carte bancaire le CLIENT s’engage à régler sa commande sur le SITE BOK DELICE en validant son panier d’achat. .

En cas de paiement via les services Tickets Restaurants® ou Chèques Déjeuners®. Le paiement doit se faire à la livraison auprès de BOK DELICE uniquement pour les chèques. En cas de valeur remise supérieure au montant de la facture le livreur BOK DELICE s’engage à reproter cette somme sur le compte client dans la rubrique CAGNOTTE. Cet avoir est utilisable uniquement sur le SITE BOK DELICE. A noter que la somme ne peut être débloqué tant qu’elle n’atteint pas la valeur du produit sélectionné. Le règlement par Carte Electronique Tickets Restaurant® ou Chèques Déjeuners® ne peut se faire qu’à la commande après validation de son panier d’achat

7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE BOK DELICE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier produit sera livré. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.6 des présentes Conditions Générales.

  7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de BOK DELICE afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8.     Livraison des Produits BOK DELICE

Les PRODUITS proposés sur le SITE BOK DELICE www.bokdelice.com ne peuvent être livrés que sur les communes suivantes : Champagne au Mont d’Or (69410) ; Dardilly (69570) ; Ecully (69130) ; Limonest (69760), Le 9ème arrondissement de Lyon (69009), Saint-Didier au Mont d’Or (69360), Saint-Cyr au Mont d’Or (69450).

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors des communes citées ci-dessus. Les PRODUITS sont livrés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Une fois la commande validée, la livraison intervient dans un délai généralement compris entre trente minutes et une heure trente, sous réserve de variations dues à un fort nombre de commandes et sous réserve d'un cas de force majeure entendu comme une grève, une émeute, des problèmes de circulation, un incendie, un accident ou l'impossibilité d'être approvisionné. Tout délai est donc mentionné à titre indicatif et n'est pas contractuel.

La livraison est disponible 5 jours sur 7 sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés, de 9h30 à 13h00. BOK DELICE se réserve le droit de ne pas proposer ses services sur des périodes ponctuelles clairement annoncées sur le SITE BOK DELICE www.bokdelice.com En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité du produit, BOK DELICE offre un avoir correspondant au montant du prix du produit payé et non correctement livré. BOK DELICE se réserve la faculté de ne pas procéder à la livraison en cas d'incidents répétés avec un Client.

Article 9.     Archivages

Les PRODUITS proposés sur le SITE BOK DELICE www.bokdelice.com ne peuvent être livrés que sur les communes suivantes : Champagne au Mont d’Or (69410) ; Dardilly (69570) ; Ecully (69130) ; Limonest (69760), Le 9ème arrondissement de Lyon (69009), Saint-Didier au Mont d’Or (69360), Saint-Cyr au Mont d’Or (69450).

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors des communes citées ci-dessus.

Les PRODUITS sont livrés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Une fois la commande validée, la livraison intervient dans un délai généralement compris entre trente minutes et une heure trente, sous réserve de variations dues à un fort nombre de commandes et sous réserve d'un cas de force majeure entendu comme une grève, une émeute, des problèmes de circulation, un incendie, un accident ou l'impossibilité d'être approvisionné. Tout délai est donc mentionné à titre indicatif et n'est pas contractuel.

La livraison est disponible 5 jours sur 7 sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés, de 9h30 à 13h00.

BOK DELICE se réserve le droit de ne pas proposer ses services sur des périodes ponctuelles clairement annoncées sur le SITE BOK DELICE www.bokdelice.com

En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité du produit, BOK DELICE offre un avoir correspondant au montant du prix du produit payé et non correctement livré. BOK DELICE se réserve la faculté de ne pas procéder à la livraison en cas d'incidents répétés avec un Client.

Article 10.    Transfert de propriété

BOK DELICE reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 11.     Emballage

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.

Article 12.     Responsabilité

La responsabilité de BOK DELICE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

BOK DELICE ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que le BOK DELICE ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE BOK DELICE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 13.     Données personnelles

BOK DELICE collecte sur le SITE BOK DELICE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par BOK DELICE sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE BOK DELICE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers électroniques ou postaux, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du BOK DELICE.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par BOK DELICE conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@bokdelice.com ou en envoyant un courrier à BOK DELICE– Service clients - 44, Boulevard de Balmont – 69009 Lyon

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant à BOK DELICE une photocopie de sa pièce d'identité.

Article 15.     Réclamations

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : BOK DELICE– Service clients - 44, Boulevard de Balmont – 69009 Lyon

Article 16.     Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE BOK DELICE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du BOK DELICE. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE BOK DELICE doit demander l’autorisation à BOK DELICE par écrit.

Cette autorisation à BOK DELICE ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de BOK DELICE. Les liens hypertextes vers le SITE BOK DELICE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Article 17.     Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 18.     Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE BOK DELICE www.bokdelice.com tant que le SITE BOK DELICE est disponible en ligne. 

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le BOK DELICE à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. 

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 19.     Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et BOK DELICE sont régies par le droit français.

En cas de litige, seul les Tribunaux de Lyon seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête.

A Lyon le 26 Octobre 2020.